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Actualités des services publics
Cette page affiche automatiquement les informations obtenues de services-publics.fr. Impôts, Educations, Réglementations,etc...
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Courriers et colis non reçus : quels recours ?
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PEL : le taux de rémunération passe à 1,75 % à compter du 1er janvier 2025
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Le taux de rémunération de votre plan épargne logement (PEL) sera de 1,75 % si vous l’ouvrez après
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Calendrier 2025 des paiements et de l'actualisation de France Travail
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Vous êtes à la recherche d'un emploi et vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi ? Le
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Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) avant le 25
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Vous n'êtes pas redevable de la TVA ? Vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition ? Vous
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
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Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers
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L'astreinte sans obligation d'être joignable est-elle possible ?
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Le salarié qui n'est pas soumis par son employeur à l'obligation d'être joignable et disponible
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Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture
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Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 50 000 € (contre 20 000 € auparavant) le
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Une nouvelle rubrique « Aides financières » sur le site Service-Public.fr
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Le site Service-Public.fr s’est enrichi avec la création d’une nouvelle rubrique dédiée aux aides
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Le montant qui peut être prélevé sur le compte d'un défunt pour les frais d'obsèques est
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En tant qu'héritier, vous avez l'obligation de payer les frais d'obsèques si le défunt n'avait pas
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Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2025 ?
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Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement