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De nouvelles modalités du RSA ont été expérimentées au sein de 47 territoires (des départements
Actualités des services publics
Cette page affiche automatiquement les informations obtenues de services-publics.fr. Impôts, Educations, Réglementations,etc...
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Quelles sont les nouvelles modalités du RSA instaurées en 2025 ?
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Franchise en base de TVA : quelles évolutions en 2025 ?
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Depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux seuils et de nouvelles règles s'appliquent au régime de la
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Partage de la valeur : êtes-vous concerné par la nouvelle obligation mise en place dans certaines
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À partir de 2025, les employeurs de 11 salariés à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif
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Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2024 ?
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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 janvier 2025. Cet
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Service-Public.fr vous propose un modèle de lettre pour demander une attestation de Pacs
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Vous êtes étranger né à l'étranger et vous avez besoin d’une attestation de Pacs pour justifier de
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Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025
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La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés va changer : nouveaux taux
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Contribution OETH : fin des mesures provisoires
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Au 1er janvier 2025, 2 règles transitoires relatives à la contribution annuelle OETH ont été
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Vacances scolaires : le calendrier pour 2025-2026
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Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants
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Zones à faibles émissions : des outils pour voir où vous pouvez circuler
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En 2025, 30 nouvelles communes et agglomérations sont concernées par la mise en place de zones à
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Un employeur doit protéger le salarié face aux dangers auxquels il est exposé
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L’employeur qui ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger son salarié d’un danger auquel il